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les services du Cachet Electronique de La Poste

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À savoir

L'Union Postale Universelle (UPU) a voté le 5 avril 2006 la modification du Règlement de la poste aux lettres de l'UPU pour intégrer le service de cachet postal électronique comme un service interopérable entre toutes les postes.

La dernière version de la norme DPM (V1.15) a été approuvée par le Conseil Européen de Normalisation, en mars 2006.

Le 7 avril 2006, le premier Cachet Electronique de production a été généré par la plateforme de La Poste.

Le service de Cachet Electronique est également déployé aux États-Unis, Canada, Portugal, Italie.

Vous êtes élu local :

Vous avez besoin d'horodater vos décisions pour le contrôle de légalité.

Vous êtes responsable d'entreprise :

Vous avez besoin de prouver l'envoi de vos offres dématérialisées.
Vous avez besoin de renforcer les garanties légales de votre archivage électronique.


Dans le monde traditionnel, le cachet de La Poste apposé sur vos lettres permet à vos correspondants et à vous-même de reconnaître la date d'envoi de votre courrier.

Dans le monde dématérialisé aussi, La Poste peut apposer, à votre demande, un Cachet Electronique équivalent sur les fichiers informatiques que vous lui soumettez.
Dès lors que vous le confiez à La Poste, tout document électronique, qu'il soit de type texte, image, son, vidéo, peut ainsi être garanti du point de vue de son intégrité et de sa datation précise.

Acheminement d'un document électronique

Depuis avril 2006, l'Union postale universelle a consacré le Cachet Electronique postal comme un service à part entière du courrier et assure son interopérabilité entre les postes du monde entier.

"Les postes disposent désormais d'une politique, de règlements et d'une norme internationale servant de base à l'exploitation du Cachet Electronique. Cette mesure permettra aux postes d'asseoir la confiance des gens envers les services électroniques."

Le Cachet Electronique de La Poste regroupe plusieurs services de confiance accessibles en ligne. Ces services vous procurent des moyens de constituer et de gérer les éléments de preuve associés à vos documents électroniques.

L'horodatageL'horodatage vous permet d'obtenir ou d'apposer sur vos documents une contremarque de temps (jeton d'horodatage) garantie par La Poste ou de vérifier une telle contremarque. Le jeton est conforme au standard rfc3161.

validationLa validation de signature électronique vous permet de faire vérifier par La Poste l'authenticité de la signature d'un document électronique, notamment la validité de la clé utilisée par le signataire.

signature postaleLa signature postale de documents électroniques vous permet de les placer sous le sceau de La Poste, afin de prouver ou de vérifier ultérieu-rement que ces documents n'ont pas été modifiés. Associée à l'horodatage, elle procure un Cachet Electronique reconnu par l'ensemble des usagers et des partenaires de La Poste.

conservation de preuveLa conservation et la recherche de preuves électroniques vous permettent de gérer le cycle de vie de vos preuves électroniques, avec la garantie de La Poste quant à leur sécurité de suivi et d'accès logique.

Avec Le Cachet Electronique, La Poste se positionne comme tiers de confiance et offre la possibilité à tout utilisateur d'une plateforme d'échanges électroniques de créer et de vérifier des propres preuves, dans les meilleures conditions d'efficacité et avec une valeur juridique maximale.